CONDITIONS GENERALES DE VENTE NIGUI SUSHI

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, NIGUI SUSHI, d’autre part, chaque client passant commande par téléphone ou via le site Internet. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de NIGUI SUSHI.

 NIGUI SUSHI se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet NIGUI SUSHI.

 ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON

 Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison définie sur le site.

 A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

 ARTICLE 3 – COMMANDE et PROCESSUS

La prise de commande via le Site Internet suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client. Lors de l’inscription sur le Site Internet NIGUI SUSHI,  le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client.  

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif  sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique  renseignée. L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. NIGUI SUSHI ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire : le paiement s'effectue sur un serveur bancaire sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site NIGUI SUSHI. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 

 La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage NIGUI SUSHI qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté.

 ARTICLE 4- DISPONIBILITE DES PRODUITS

 Les Produits présentés sur la carte NIGUI SUSHI le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant au moment de la commande. En cas d'épuisement des stocks, le restaurant  concerné préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

 ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par NIGUI SUSHI.

 ARTICLE 6 – PRIX

 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet NIGUI SUSHI.  Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet NIGUI SUSHI  ou par téléphone au moment de la commande, en espèces ou en tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait en restaurant. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.

NIGUI SUSHI ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES

NIGUI SUSHI s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

 En cas de Produit manquant, le Client devra informer  NIGUI SUSHI lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

 En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer NIGUI SUSHI dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

 Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

 La responsabilité de NIGUI SUSHI ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

 ARTICLE 10 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.